siège est à Plouagat (Côtes-du-Nord), Châtelaudren, zone artisanale de Fournello, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit de la société BALCAR

d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987, par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Monsieur X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société BATIMAX

d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David X... a exposé que Jean Y... avait, au moment du coup de feu, le bras tendu en direction de la tête de la victime; que l'expert en balistique

Jacques X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Batimo, société à responsabilité limitée, ... (16e

doit être prise en compte dans l'évaluation des parts sociales de la société bailleresse ; qu'en refusant de prendre en compte cet impôt dans l'évaluation des parts sociales de la SCI Balma

(à son compagnon et à sa mère), au cours de la période pendant laquelle la balise avait été posée par vous sur le véhicule de Madame N....

.; qu'il convient surtout de se référer aux rapports complémentaires précités de l'expert en balistique et du médecin légiste qui soulignent que la version d'Umberto B... n'est pas conciliable avec les

peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2001), que la société Roux, maître de l'ouvrage délégué par la société Batimap

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

utilité, qu'il fait état de ses connaissances en français, alors qu'il a suivi depuis son arrivée de Chine une scolarité normale, a obtenu une licence et est devenu professeur au lycée professionnel de Balata

. ; que le médecin légiste ayant pratiqué l'autopsie du défunt ainsi que le praticien commis pour l'expertise balistique ont tous deux estimé que l'ensemble de leurs constatations était compatible avec

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le fondement de l'article 6-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'aux termes de la plainte et du mémoire qui font état de commissions rogatoires internationales en cours d'exécution aux Bahamas

..] , a formé le pourvoi n° S 19-19.273 contre les arrêts rendus les 20 avril et 28 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balibar

[B] [U] et la société Bakia en référé aux fins d'enjoindre M.

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de contre-expertise balistique