S..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Logistique transport service France , 3°/ à Mme D...

, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à l'AGS d'Île-de-France, dont

, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au CGEA AGS Ile-de-France, dont le siège

et de prévoyance Ile-de-France, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Barbin entreprise, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rema tip top France, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de M.

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° B 18-20.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Francis, contre le jugement du tribunal de police de SELESTAT, en date du 1er octobre 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour contravention de franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276 F Pourvoi n° M 20-22.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 22 FS-D Pourvoi n° A 20-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

publique du 17 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 889 FS-D Pourvoi n° P 17-10.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 FS-D Pourvoi n° Y 20-12.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 juin 1994, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 30 km/h, l'a condamné à 1 900 francs

Francis X..., domicilié ..., 3°/ la société Ariège espace presse, dont le siège est Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée