suivant déclaration d'appel du 24 mai 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2], agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentée par Maître BARBOT-FRANCHE

Adresse 2] SELARL [V] [R], agissant en la personne de Maître [V] es qualité de mandataire judiciaire de la SELARL [Y], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître BARBOT

AJIRE es qualité d'administrateur ad hoc au fins de représenter la copropriété de l'immeuble [Adresse 1] [Localité 10] [Adresse 6] - [Localité 7] Représentée par Me A gnès BARBOT-FRANCHE substituant

personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Agnès BARBOT-FRANCHE

avocat plaidant au barreau de CHAMBERY SCI LA NAUVE DES BOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître BARBOT-FRANCHE

BORDEAUX INTIMÉE : SAS JCB Participations, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 531 884 047 représentée par Me Agnès BARBOT-FRANCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, la société Barbot et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., syndic administrateur judiciaire, domicilié

BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE GENERALE DU GAZ (SOGEGAZ) A PAYER A LA SOCIETE BARBOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Entreprises Léon Ballot, dont le siège est ... (8e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Entreprises Léon Ballot, dont le siège est ... (8e

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 310 FS-P Pourvoi n° C 19-19.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ la société Ti Bambou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

M. et Mme [W] ont demandé reconventionnellement l'arrachage des bambous plantés par M.

Mutuel de l'Oise était admise pour 4. 506. 800 Francs.

coupable du chef d'exercice illégal de la profession de pharmacien vétérinaire, a condamné celui-ci à la peine de 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que André Barrat s'est rendu coupable des faits

la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), aux droits de laquelle vient la société Barbot