concurrence déloyale ou parasitaire ne lui était imputable, que les sociétés Zed Candy et Brabo France n'établissaient pas la spécificité de leurs emballages et de leurs présentoirs, lesquels étaient très banals

qu'en énonçant que les faits de parasitisme dont la société [...] se prévaut pour solliciter l'indemnisation de son préjudice sont insuffisamment caractérisés aux motifs radicalement inopérants que "le logo

Elle allègue également que toute confusion était impossible dès lors que l'apparence visuelle des logos des deux sociétés était très nettement distincte.

ne saurait y avoir de contrefaçon dans la mesure où le pendentif n'est qu'un objet décoratif et ne peut être pris pour une marque, ce d'autant qu'il est toujours représenté accompagné des marques et logo

chaînes ; que la société ENDEMOL PRODUCTIONS ne saurait davantage se plaindre de l'existence d'un site internet dédié à l'émission avec possibilité de re-visionner le programme, pratique parfaitement banale

;oeuvre contrefaisante, portant sur ce qui fait l'originalité de l'oeuvre protégée, laquelle doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus ou banals

E..., et qu'ils fondent leur argumentation: - sur la plaquette commerciale portant le logo de la société Weber investissement, qui énonce de manière claire qu'afin d'éviter les risques d'impayés de loyers

similitude de nature à causer un risque de confusion dans l'esprit du client, dès lors que les couleurs diffèrent (association bleu/jaune et bleu/orange), et que les identités visuelles des deux marques (logo

. ; que sur toutes les publicités présentant la collection de vêtements Capsule, apparaissent le logo H&M et la mention « [...] » excluant tout risque de confusion avec la maison L... et ce d'autant que

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Sassoust, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'intéressée faisait allusion à la livraison des matériels survenue plus de 10 mois plus tôt, et qu'il ne se déduit pas davantage des termes de la lettre du 8 juin 2005 de la société ETICA, indiquant banalement

» ; que suit le logo « LA PARAPHARMACIE E.

l'efficacité de l'aliskiren de 150/300mg à celle du ramipril 5/10mg sur la réduction de la pression artérielle systolique moyenne en position assise (PASma) à l'état final (V4) par-rapport à l'état basal

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. H..., premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.