du dol spécial, c'est-à-dire l'intention coupable particulière à la nature des faits, d'enfreindre la réglementation en recourant à des moyens frauduleux ; qu'en ce qui concerne la projection du film Basil

Jules, Paul Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, 2°/ M.

Michel C..., demeurant Le Petit Bognac, Bassilac, Saint-Pierre de Chignac (Drôme), 2°/ de M.

Justin Y..., demeurant à Saint-Robert, Baillif (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

Bernard Y... , 2°/ Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble Basilic Straete (CVO n° 4), 59630 Capelle Brouck, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), domicilié ...,

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-17.240 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Basilic restauration

Serge, Julien Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, 4 / M.

dolosive consisterait dans le fait que l'Earl X...plants aurait caché à son cocontractant la contamination de ses plants par le fusarium qu'elle aurait inoculé à titre expérimental dans des plants de basilic

1994, sous le régime des marchands de biens, un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs, pièce n° 3 ; cette société était propriétaire d'une propriété située quartier Saint-Basile

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BOIX-CASIALIS ET BASILIA X..., TOUS DEUX ALORS DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ONT, LE 30 AVRIL 1933, CONTRACTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant Puy Lauriol - Bassillac, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac

André X..., demeurant 9 Chemin du Bois Basselin, 88100 Saint-Dié, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Dié, au profit de la société anonyme Lyonnaise

Madame Marie Z... veuve Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 2°) Monsieur Marie, Pierre, Gérard Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) Monsieur Henri Z..., demeurant à Baillif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de Mme Bacilia, Clemira B..., veuve X..., prise en sa qualité d'administrateur

Jean-Marie A..., demeurant chez Mme Elise X..., Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

sous le régime des marchands de biens, un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs, (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété située quartier Saint-Basile

1994, sous le régime des marchands de biens un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété situéequartier Saint-Basile

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., 2°) Madame X..., demeurant ensemble Boulogne Bassilac