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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100621
9 juin 2011
9 juin 2011
X... a engagé une action en paiement d'une provision mensuelle à valoir sur les bénéfices à distribuer à compter de son retrait jusqu'au remboursement de ses parts sociales ; Attendu que la SCP Bazille
Source officielleciv3
61372669cd580146774255b6
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Alain Z..., demeurant ... (16e), 2°/ de la société Jean Bazin, ayant son siège social ... (8e), 3°/ de M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d9
7 mars 2001
7 mars 2001
Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd9a
7 mars 2001
7 mars 2001
Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5838b
2 novembre 1993
2 novembre 1993
juge-commissaire, rendue le 4 décembre 1989, ayant déclaré irrecevable la revendication de marchandises exercée par la société Goodyear à la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de la société Transports Bazin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301299
10 novembre 2009
10 novembre 2009
du préjudice subi du fait des désordres causés par ces travaux à l'immeuble lui appartenant ; que la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, assureur de la société Bazin
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c400
8 mars 1984
8 mars 1984
DE MISE EN DETENTION PROVISOIRE, A REFUSE D'EN CONSTATER LA NULLITE AINSI QUE L'ILLEGALITE DE LA DETENTION QUI EN RESULTAIT ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'IL N'EST NULLEMENT ETABLI QUE ME OCTUVON-BAZILE
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459e8
8 avril 1992
8 avril 1992
Y..., a condamné celui-ci aux dépens ; que la SCP Massart et Bazille, avoué des époux X..., devenue la SCP Jean-Jacques Bazille (la SCP), après leur avoir notifié, le 13 mars 1987, le certificat de vérification
Source officielleciv1
Donne défautc/M. D
613721a1cd580146773f568a
11 février 1992
11 février 1992
Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Vaux le Penil (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Bazin, 6°) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310326
20 juin 2024
20 juin 2024
/ la société Tls toulesols, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ la société Rs2.i, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ la société Bazzi
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b09
4 juillet 1990
4 juillet 1990
(Yvelines), 7°/ de la société Bazin et Fils, administrateurs de biens, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. B
613721a4cd580146773f5892
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Yves F..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, Petit Canal, 5°/ M. Eumogène Y..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, 6°/ Mlle Mariette A..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6c7
15 juin 1978
15 juin 1978
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2dd
29 janvier 1991
29 janvier 1991
conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BAZILE
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f2a
6 décembre 1989
6 décembre 1989
BUREAU D'ETUDES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION S.A. dont le siège social est sis à Vitry Sur Seine (Valde-Marne), ..., 10°) Le CABINET BAZIN S.A. dont le siège social est sis à Paris (8è) ..., défendeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200177
5 février 2015
5 février 2015
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques Bazille
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb24
19 février 1971
19 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERNY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RESILIE LE BAIL A FERME A LUI CONSENTI PAR BAZIN, AU MOTIF QU'IL AVAIT ABATTU ET VENDU DES ARBRES SANS AUTORISATION DU BAILLEUR
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42efa
2 novembre 1983
2 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1788 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR LAISSER A L'ENTREPRISE BAZIN, SOUS TRAITANTE DE LA SOCIETE CARONI, LA CHARGE DU DOMMAGE
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d50
20 octobre 1976
20 octobre 1976
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT DE FIGUEREDO EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENTREPRISE BAZIN
Source officielleciv3
613723a8cd5801467740c95a
12 juin 2001
12 juin 2001
Bazile la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
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