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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723f3cd580146774104f7
30 avril 2002
30 avril 2002
5 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Maisons Champion, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue des 4 Vents, Quartier Beaudine
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200604
9 avril 2015
9 avril 2015
moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2012), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun
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613720fccd580146773f00b9
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Yves demeurant 8 Voie du Simplon à Beaurains (Pas de Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372666cd58014677425443
25 mai 1992
25 mai 1992
Pierre A..., 2°/ de Mme Bernadette X..., son épouse, demeurant ensemble 16, résidence de la Pigache à Beaurains (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
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613722c4cd580146774013b7
18 février 1997
18 février 1997
Beaudoin X..., demeurant C/O société Abeille assurance, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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607940eb9ba5988459c3fa67
6 janvier 1971
6 janvier 1971
FORESTIER DE LA BONNOISE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ACCORDE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME A JEAN ET MICHEL X..., ORIGINAIREMENT COPRENEURS SOLIDAIRES AVEC LEUR PERE ET MERE DU DOMAINE DE BEAURIN
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613721c5cd580146773f7190
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Lazare X..., demeurant Bézaudin à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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613721c5cd580146773f7191
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Marcel X..., demeurant Bézaudin à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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613723fdcd58014677410d16
12 mars 2003
12 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour l'établissement du nombre de salariés à prendre en compte pour l'élection des délégués de son personnel de son établissement de Beaurains
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202098
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Salomon, conseillers référendaires, Mme de Beaupuis, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Prétot, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
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6079434b9ba5988459c41da8
15 décembre 1975
15 décembre 1975
A L'APPUI DE CE POURVOI; ATTENDU QUE LE DEFENDEUR AU POURVOI SOUTIENT QUE, PAR JUGEMENT DU 7 MAI 1974, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE PEYTIER ET DESIGNE BEAUQUIS
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613721c6cd580146773f727e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Elise, Marie-Laure X..., épouse Y..., demeurant Bézaudin
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613721afcd580146773f613d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Edouard Y..., 2°/ Mme Marthe X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Beaurains (Pas-de-Calais), Mercatel, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1988 par le juge de l'expropriation
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613721b4cd580146773f654a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Guy, Guillaume X..., demeurant quartier Bezaudin à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6553
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Augustine, Ginette X..., demeurant Bezaudin
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200452
22 février 2008
22 février 2008
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01087
9 décembre 2014
9 décembre 2014
baux des 1er juin 1988 et 14 novembre 1997 ; que ce décompte de loyers n'est contesté par Guy X... que de manière inopérante, dès lors que l'intimé fait valoir que des loyers dus par la SCI Heulin-Beaudouin
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200406
20 février 2008
20 février 2008
Y..., les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2013:AV15009
8 avril 2013
8 avril 2013
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, entendue en ses conclusions orales ; S'agissant d'une demande en répétition de l'indu, la
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ECLI:FR:CCASS:2009:AV00003
2 novembre 2009
2 novembre 2009
Prétot, conseiller, et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général entendu en ses conclusions orales, EST D'AVIS QUE : Les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998
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