27 juin 2001 ; "aux motifs que, par procès-verbal du 24 mai 2000, les gendarmes de Fréjus ont constaté qu'en lieu et place de ce bâtiment étaient édifiées des structures composant une centrale à béton

dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Cabinet Stéphane Begin

. ; " aux motifs que " les traces relevées sur le certificat médical sont bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même

, quand bien même celle-ci était en exploitation depuis plusieurs jours ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'était pas contesté que, lors du sinistre, la centrale à béton était sous la direction et le

surcroît, sont apparues avec évidence à l'inspecteur du Travail; que Michel Y... et Roger D... ont envoyé, comme ils le faisaient d'habitude, les ouvriers nettoyer les coulures sur une dalle dont le béton

Sur le pourvoi n° B 98-30.017 formé la société Le Béton Mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Y... Soulages, II.

(SMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est

du 3 janvier 1967, sont applicables à la seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), que, le 17 avril 1989, la société Locmabi, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bail équipement, a donné en location à la société Bergont

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton

en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement de la structure porteuse de la dalle en béton

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société [Localité 6] béton

la loi ; Attendu que Mme Marie-Leina D..., épouse C..., tiers électeur, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.256 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arrix sol béton

Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de M.

Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de Mlle X...

pas à être étanche, la cour d'appel a violé les articles 1646-1 et 1792 du Code civil ; 2 / que les constructeurs méconnaissent leurs obligations légales en concevant et en construisant un ouvrage en béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Gatineau au nom de la Fondation Bergonié ayant son siège ..., tendant