Denise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jonathan Y... pour abandon de famille

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis

intime conviction, est tenu de confronter, hors tout principe de hiérarchie des preuves, tous indices à charge et à décharge, et doit justifier de manière opérante du rejet des éléments qu'il estime dénués

la SCI Local invest à payer en deniers ou quittances au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Vicini la somme de 19 24,23 euros au titre de l'arriéré de charges au 1er janvier 2022,

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IGLESIAS Deni

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 13 avril 2023), M.

formé par : - LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis

ayant servi à son acquisition, soit condamnée à lui restituer lesdits deniers ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1099-1 du Code civil et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis

d'appel, il résulte de la correspondance échangée par les parties et des documents versés aux débats, qu'après avoir adressé à l'employeur le 1er juin 1982 un certificat médical indiquant qu'elle avait besoin

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs qui procèdent d'une dénaturation des conclusions et qui

ne respectait pas les prescriptions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile; alors, de surcroît, que les documents soumis à l'appréciation de la cour d'appel ont fait l'objet d'une dénaturation

statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que pour décider que le salarié avait proféré des injures justifiant la rupture, la cour d'appel, s'est fondée sur des attestations établies pour les besoins

. ; que ce dernier a toujours affirmé que les signatures sur les bons n'étaient jamais les mêmes et qu'il était impossible d'en déterminer l'auteur, déniant ainsi nécessairement qu'il puisse s'agir

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux et exercice de travail dissimulé, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

siège est [Adresse 4], anciennement Étude [L], 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît

Z..., l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a reçu Denise Z... en sa constitution de partie civile et a condamné Christophe Y... à lui verser une somme de 5 000 francs à titre

vocation à représenter les intérêts généraux d'une profession, mais qui n'ont aucune vocation à avoir une clientèle quelconque - que l'action des Fédérations, fondée sur une campagne de prétendu dénigrement