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156 résultats pour « Bernard LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

é que M. X... ait formé une demande de dommages-intérêtsc/M. Z

61372669cd58014677425599

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Bernard Y..., ès qualités de liquidateur de la société Z..., société anonyme, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC de Quimper, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fb3

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bernard Z..., demeurant Hôtel du Berry, rue du Faubourg, 18270 Culan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mlle Latifa Y..

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdf0

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Jean-Bernard X..., demeurant bâtiment Saphir, Les Aulnois, 54410 Laneuveville-devant-Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740309f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Bernard Y...

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403535

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Carmet, Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400655

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bondon, société anonyme, dont le siège est

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CC

comm

61372402cd58014677411155

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

de Paris, la société Bernard Akoun conseil, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddf8

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la SCP Jean-Denis Silvestri et Bernard

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e6c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Cepsa France, société anonyme, venant aux droits

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410abb

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Bernard Y..., demeurant ... 10, 28110 Luce, 2 / de la société Cap Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff99a

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient

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soc

613722a6cd580146773ff9e7

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bernard X..., demeurant à Luquet, 65320 Bordères-sur-Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Pinna Navarro, société

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CC

soc

613722b4cd580146774005e5

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1996, où étaient

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soc

613722b5cd580146774006b5

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de Mme Claude X..., exploitant l'enseigne MBP, demeurant

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soc

61372358cd580146774088f1

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bernard X..., demeurant ...

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soc

61372349cd58014677407d03

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, M.

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CC

soc

613722d5cd580146774020bf

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Bernard X..., mandataire liquidateur de la société BDD France, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Bernard XU..., demeurant 22, Venelle de Bellebat, 45000 Orléans, 52 / de M. Silvino YW..., demeurant ..., 53 / de M.

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soc

61372383cd5801467740acb3

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Bernard X..., demeurant ... et Angonnes, 2 / de la société AET, société anonyme, dont le siège est ... - ZIRST -, 38240 Meylan, 3 / de la société AE Technologie, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

613722fecd58014677404254

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

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