Bertrand Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Guillaume Maroquinier, defendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lambiotte, de Me Bertrand, avocat de la société Giulini Chemie, les conclusions de M.

X... général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), domicilié en ses bureaux ..., 2 / de la société LCS iternational BV, dont le siège est Thomas Y... 311, 3069 NJ Rotterdam (Pays-Bas

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Festival shipping and tourist enterprises

Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société NRJ (Paris), de

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société L'Oréal, de Me Bertrand, avocat de l'Institut national de la propriété industrielle, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me François

Ancel, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Agence Sovexportfilms, de Me Bertrand, avocat de M.

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand, avocat de la société Sensemat et associés, les conclusions de M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société New Mat, de Me

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la SNC X...