l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail

travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal Z..., a déclaré devant les services de police que les époux X... l'avaient l'un et l'autre frappé avec les béquilles

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel

son arrêt du 20 septembre 2012, la cour d'appel de Douai, qui n'était pas saisie par les époux [N] de demandes en réparation des préjudices liés à la perte de valeur des parts sociales dans les SCI Berzin

propriétaire à son fermier est celui pour lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail ou lors de sa résolution, le fermier laissera un même fonds de bétail

Alliance agro alimentaire, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Berria

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier, Geoffroy-Bergier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri

débats que le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné successivement lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Jorge Y... et de Bertilla

que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit gabarit, ce qui ne pouvait être le cas de l'Opel "Kadett", berline

2 / que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir que le bénéficiaire de la reprise avait personnellement exploité les terres reprises, en constatant des actes ponctuels, dont une acquisition de bétail

articles L. 122-44 du Code du travail, 9 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 57 de la loi du 24 janvier 1984 et 9 du Code civil, Mme X..., conseiller de clientèle à la Société nancéienne Varin-Bernier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin-Bernier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

obtenu frauduleusement par ce dernier ; "que divers témoins avaient affirmé que le prévenu tirait parti des escroqueries de Denis Z..., qui lui remettait gratuitement du bétail en remboursement de

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin