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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00387
1 février 2012
1 février 2012
X..., engagé par la société Berthet DGF Côte d'Azur, a exercé en dernier lieu en qualité de préparateur congeleur ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à son poste le 6 mars 2007
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91b6
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg de Péage (Drôme), en cassation
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7fe6
30 mars 1993
30 mars 1993
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Beugnet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300550
6 mai 2009
6 mai 2009
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 2007), que la commune de Leucate a vendu le 11 février 1998, à la société civile immobilière Berchel
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d7a
24 février 1998
24 février 1998
Michel X..., demeurant Laplante, Gamarde, 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la SCI Beauchêne, société
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef484
16 février 1989
16 février 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RAIMONDO X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la societé anonyme BERTHET
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba42
26 janvier 1976
26 janvier 1976
QU'UNE ERREUR D'AIGUILLAGE AVAIT CAUSE CE TAMPONNEMENT, AIGUILLAGE QUI, LUI AUSSI, INTERESSAIT SEULEMENT LA SECONDE PARTIE DE L'EMBRANCHEMENT ; QUE LA MANOEUVRE ERRONEE AVAIT ETE EXECUTEE PAR BERTHET
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c71
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42409
5 mai 1977
5 mai 1977
BLESSE PAR UNE GENISSE QU'IL TENTAIT DE RATTRAPER AU MOMENT OU ELLE S'ECHAPPAIT DE L'HERBAGE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CALVADOS PRETENDANT QUE CET ANIMAL ETAIT LA PROPRIETE DE BECHEC
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740feaf
19 mars 2002
19 mars 2002
Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant de créanciers de la SCA de Beauchêne, demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de taxe n° 45
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201444
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A... et la SCP Job-Tréhorel-Bonzom-Béchet, demandeurs au pourvoi incident n° K 12-27. 128.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9c
17 décembre 1985
17 décembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1984) QUE LA SOCIETE BEAUCHENE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 22 NOVEMBRE 1971, QU'ELLE
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f255
26 février 1970
26 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE , RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE , A CONDAMNE BERTHET A PAYER A STEIN UNE SOMME POUR FRAIS
Source officiellecr
Bruges, informantc/Fernand A
6137260bcd58014677422869
7 septembre 1999
7 septembre 1999
l'accord du juge chargé de son exécution assister sans y participer directement aux opérations diligentées dans le cadre d'une commission rogatoire internationale ; que tel a été le cas des inspecteurs Beuckels
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613721d1cd580146773f7aa5
8 décembre 1992
8 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Beugnet", société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aa7
8 décembre 1992
8 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, dont le siège est ...
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6d9d
8 décembre 1992
8 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe348
19 juillet 1995
19 juillet 1995
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, venant aux droits de la société Travaux routiers de Normandie (TRN), dont
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd9b
20 octobre 1971
20 octobre 1971
ETAIT ANESTHESISTE, AVAIT DU ETRE TRANSPORTEE DANS UNE CLINIQUE, PREMIEREMENT, BECHET A DECLARE A X..., AU COURS D'UNE REUNION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU DIT HOPITAL ; "JE NE SAIS QU'UNE CHOSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300288
11 mars 2015
11 mars 2015
Z..., la SCI de Berchères, M. A... et l'EARL A...
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