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45 résultats pour « Beyou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721abcd580146773f5dfb

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

André X..., demeurant à Lhers (Pyrénées-Atlantiques) Bedous, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110194

Cassation

22 mars 2017

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22 mars 2017

apos;en cause d'appel, il ne produit aucun élément probant qui soit de nature à établir que la masse partageable englobe d'autres biens que les diverses parcelles situées sur la Commune de BEDOUS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101281

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

délibéré par Monsieur FRANCKE, conseiller faisant fonction de Président à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 septembre 2007, Monsieur PARIS, conseiller, Monsieur BETOUS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300126

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

JONALEX, j'ai appris que le Département de la Haute Garonne est propriétaire d'un ensemble immobilier figurant au cadastre de la commune de Vieille Toulouse sous les références suivantes lieudit Bétou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Bekkou, domiciliée [...], 99°/ Mme Anna HHHHHH..., domiciliée [...], 100°/ Mme Touria AAAA..., domiciliée [...], 101°/ Mme Valérie BBBB..., domiciliée [...], 102°/ Mme Catherine BBBB..., domiciliée

Source officielle