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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300379
29 mars 2011
Kanna Dasen sont les propriétaires de ces lieux en tantactuelle ». que si, en application de l'article 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès l'accord sur la chose et le prix,
civ1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142
6 mars 2019
une opération plus ancienne, selon un procédé de « cavalerie » qui a été illustré plus haut, qui a trouvé sa première limite au printemps 2014, et quelques temps plus tard avec l'échec de la société Kana
6079a80e9ba5988459c4bb0d
12 décembre 1977
LA FEDERAL AVIATION AGENCY, A DESIGNE L'AVION COMME NEUF ; QUE LE 11 JUIN 1965, LE VENDEUR A ATTESTE QU'IL COMPTAIT SEULEMENT 23 HEURES DE VOL AU 10 JUIN ET QU'IL AVAIT QUITTE L'USINE DE WICHITA (KANSAS
ECLI:FR:CCASS:2019:C300584
27 juin 2019
A..., dirigeant de la société ISF, elles ont exposé avoir découvert de graves dysfonctionnements et ont proposé une solution de sauvetage au moyen de la reprise des travaux par une société Kana, avec un
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831
16 décembre 2020
réalisée en 2015 par le Syndicat National de la Publicité Télévisée (« SNPTV »), qui met en évidence l'efficacité des publicités télévisées sur le recrutement des nouveaux acheteurs, que par l'étude Kantar
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
Kanza ZZZZZZ..., domicilié [...] , 145°/ M. EE... AAAAAA..., domicilié [...] , 146°/ M. Olivier BBBBBB..., domicilié [...] , 147°/ M. Christophe CCCCCC..., domicilié [...] , 148°/ M.
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