l'Etat le versement à Me Biangouo Ngniandzian Kanza de la somme de 300 euros et le versement de la somme de 800 euros à M.

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue

BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B A, représenté par Me Berthe Biangouo-Ngniandzian-Kanka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 03 janvier 2022 par laquelle le préfet a rejeté sa demande de regroupement

protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN

A B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans

A..., représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

B dit C A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 17 mars 2022, Mme F épouse B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°)

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

D A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans

niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient ; que, dès lors que la société Bragard reconnaissait, elle-même, appartenir au groupe Fristads Kansas