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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0b69ba5988459c4fa47
27 juin 1979
27 juin 1979
455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOLYVENT-VENTEC FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BILLAULT
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4175f
25 février 1975
25 février 1975
CONTRE LE LLOYD'S DE LONDRES EN VUE DE RECEVOIR LES INDEMNITES PREVUES EN CAS D'ACCIDENT DANS LES POLICES D'ASSURANCE INDIVIDUELLE PAR LUI SOUSCRITE LE 30 NOVEMBRE 1966 PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET BILLAUD
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eafc
22 mai 1968
22 mai 1968
CONDUISAIT LA VOITURE DANS LAQUELLE BEAUCHAMPS LUI-MEME NE SE SERAIT TROUVE QU'EN QUALITE DE PASSAGER ; QUE LA FEMME BINVAULT, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS L'AUTOMOBILE, A CORROBORE LES DECLARATIONS DU
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c34
12 février 1991
12 février 1991
devoir sa garantie en soutenant que, si les époux Z... avaient souscrit auprès d'elle un contrat d'assurance "multi-options", c'était non pour l'appartement qu'ils occupaient dans l'immeuble de Mme Billault
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310237
26 mars 2026
26 mars 2026
tous deux domiciliés, [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-19.052 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bigaut
Source officiellecomm
613722eccd58014677403471
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Emile X..., 2°/ Mme Gisèle Z..., épouse Le Bigaut, demeurant ensemble place du Château, 56160 Guéméné-sur-Scorff, 3°/ M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b546
16 mai 1972
16 mai 1972
ET BIDAULT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STORUNION ; QUE CES DEUX SOCIETES ONT ETE DECLAREES NULLES ET QUE LEUR REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE PRONONCE AINSI QUE CELUI DE LA DAME Z... ; QU'IL EST
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cf2
3 octobre 1989
3 octobre 1989
civile : Attendu que la société Schwartz Hautmont s'est pourvue contre un arrêt (Versailles, 24 octobre 1984) qui a déclaré irrecevables en l'état ses demandes dirigées contre la société Nessi Bigeault
Source officielleciv1
éboutés de leur demande dirigéec/M. et Mme X
61372271cd580146773fd0d9
20 juin 1995
20 juin 1995
Jean-Pierre X..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 2 / de Mme Eliane X..., née Y..., demeurant chemin des Gautiers aux Billaux (Gironde), 3 / M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41864
16 octobre 1974
16 octobre 1974
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que Billaud, Hauptmann, les époux Y... et Wang, porteurs de parts de la société
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301492
6 décembre 2011
6 décembre 2011
, complétée par les deux protocoles, la société EMHDB avait été laissée en possession des locaux où elle avait poursuivi son exploitation durant environ sept années sans être troublée par la société Bilal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300988
8 septembre 2009
8 septembre 2009
et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1382 et 1792 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 janvier 2008) que la société Carrosserie industrielle Billaud
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c13
26 février 1985
26 février 1985
X..., RECRUTE EN SEPTEMBRE 1980 PAR LA SOCIETE BIDAUT-CARAVANES EN QUALITE D'EMPLOYE D'ENTRETIEN ET DEMISSIONNAIRE LE 9 JANVIER 1982, A ETE LICENCIE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE RAPPELS DE SALAIRES,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201755
10 novembre 2011
10 novembre 2011
irrégularité de fond ayant un caractère d'ordre public, qui doit être relevée d'office par le juge, en application des article 117 et 120 du même code ; qu'en relevant que la CNAV est représentée par Madame BIDAULT
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5033d
10 novembre 1981
10 novembre 1981
PERCUE DE CET EMPLOYEUR PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, MAIS EGALEMENT DES GAINS PROCURES PENDANT CETTE MEME PERIODE A LA VICTIME PAR SON AUTRE ACTIVITE DE MANDATAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BIDAUT
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3088
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Z..., X..., B..., Bidaut et Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcba2
16 mai 1995
16 mai 1995
en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Gemene, dont le siège est rue Roger Bidaut
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M. Christophe Persico, demeurant 48, rue de la République, 95740 Frepillon, 35 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03684
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Billal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour ouvertures illicites d'un débit de boissons, à 500
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31bd
16 avril 1991
16 avril 1991
A... et Loquais, pris en leur qualité de représentant des créanciers et de syndic du redressement de Mme Gisèle B..., épouse Le Bigaut, domiciliée place du Château à Guéméné-sur-Scorf (Morbihan), défendeurs
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