vice prévu par les textes susvisés ; que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM

l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité de José X...des faits de menace de dégradation et de détérioration dangereuse pour les personnes, faite sous condition, sans retenir toutefois " au moyen d'une bombe

raison de la résistance et de l'agressivité de Denis X... qui déjà, par le passé, avait fait preuve d'un tel comportement envers les forces de police, l'inspecteur Y... a été contraint d'utiliser sa bombe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège

communication intervenue, entre les jurés, les experts, les témoins et les membres de la cour d'assises, dans la cour du palais de justice où toute l'assistance avait été évacuée à la suite d'une alerte à la bombe

"aux motifs propres et adoptés que les oeuvres ont été livrées à Antoinette B... en parfait état ; que la quasi-totalité des tableaux comportent à l'envers une tache noire effectuée à l'aide d'une bombe

délits de violences volontaires avec arme sanctionnés par les articles 222-11, 222-12, alinéa 1er, 10° et 222-13, 10° du Code pénal; "aux motifs que Georges D... ne conteste pas avoir utilisé sa bombe

Simone X..., procédé à la reconstitution de l'infraction (d 25), et, enfin, que des clichés ont été pris au cours de cette reconstitution, clichés où l'on voit Mme Simone X... brandir successivement une bombe

X..., n'a déclaré avoir assisté au début de celuici et avoir vu le prévenu faire usage sans raison de sa bombe lacrymogène ; qu'au contraire, il ressort de la déclaration de la dame Z... que c'est après

», la découverte « d'un manifeste et de notes évoquant un « acte affreux et impardonnable » et sa hâte de tuer des gens qu'il s'agisse de poignarder des internes pendant leur sommeil, de mettre une bombe

B... par des coups de poing et de pied et de Mme C... par l'usage d'une bombe lacrymogène ; que sur le délit de violences volontaires aggravées sur M. B..., les déclarations de M.

voiture de Benyoucef dans le canal se trouvant à proximité des lieux de l'altercation ; "alors qu'il ressort des pièces de la procédure que Visine et les passagers de la Jeep ont été agressés par bombe

consommation le 25 octobre 1995 sur des boîtes de conserves de truffes se trouvant dans les locaux des Etablissements Ussel avait révélé que certaines des boîtes vendues par Pierre X... présentaient des bombements

témoignages concordants et des certificats médicaux qu'Abdelkader B... avait été agressé par Larbi Y..., puis par l'épouse de ce dernier ; que même si Abdelkader B... avait aspergé Larbi Y... à l'aide d'une bombe

avait été formelle sur la présence des deux frères [N], que le surnom « [Z] » attribué à l'exposant était apparu dans les conversations entre deux coprévenus concernant la présence d'empreintes sur une bombe

[X] [O] a été poursuivi du chef d'inscription dont il n'est résulté qu'un dommage léger, après avoir écrit au moyen d'une bombe de peinture les mots « négrophobie d'état » sur le socle de la statue de

repose ni sur une déclaration de responsabilité pénale de l'État iranien […], ni même sur la démonstration de l'implication directe de l'État iranien ou d'agents de cet État dans l'attentat suicide à la bombe

faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats et d'annonter les fiches de stock ; qu'une perquisition dans la villa de X... a permis de retrouver sept bombes

donnée dans une circulaire ministérielle régulièrement publiée ; que conformément à l'interprétation qui en a été faite par circulaire du ministre de la justice en date du 19 janvier 2017, publiée au BOMJ

de viol sur mineure de 15 ans s'accompagn(ait) de l'attestation de Mme B..., psychologue, rapportant les propos de C..., âgée de 4 ans, selon lesquels "Manu (père de l'enfant) est méchant et m'a fait bobo