la société civile immobilière M & M (la SCI) un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que le 19 février 1998 elle a assigné son vendeur en délivrance d'une partie des locaux situés au deuxième

Examen des moyens Sur le deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 3.

Jacques Z..., demeurant ... à Argentan (Orne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société des Messageries et Transports de Normandie (MTN), 3 / de la société Bourges

, au profit : 1°/ de la caisse régionale de Crédit Agricole du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., 2°/ de Monsieur X..., demeurant à Bourges (Cher), quartier Alice, avenue Georges Pompidou

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Borys Z..., demeurant tous deux ..., 59480 Salome, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pomona, dont le

située entre les deux bornes implantées lors des opérations de remembrement et a, ainsi, légalement justifié sa décision de ce chef.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la commune de Bourges, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE

l'aspect général de ces deux bornes et sans rechercher, au vu des photos et du schéma comparatif produit par les intimés, si l'impression d'ensemble n'était pas celle d'une ressemblance dans l'aspect

mémoires ampliatifs, additionnel, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1992, un hélicoptère de l'armée française, ayant cinq militaires à bord

(arrêt p. 5, deux derniers paragraphe et p. 6 1, 2, 3 et 4)" ; "alors que, d'une part, Laine ayant expressément contesté dans ses écritures que les relations entre la direction de l'entreprise et les

copilotes, l'un déclarant que l'autre était commandant de bord, l'autre ne le niant pas, de l'expérience de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020), la société Bora Bora Cruises (la société BBC) a acquis, suivant un montage financier réalisé par les sociétés NLR et INFI, deux bateaux, dont le navire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des deux victimes que M.

-Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient

Roland Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Cham-Bort en redressement judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse