Boula Biza, rue de Colla, 18300 El Milla (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X... née Boulas, demeurant à Montesson (Yvelines), ..., en cassation

l'opposant à l'Etat français représenté par le préfet représentant du Gouvernement à Mayotte, a confirmé une ordonnance de référé l'ayant condamné à quitter les lieux indûment occupés par lui sur l'îlot Bouzi

Bouna X..., né le 3 mai 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de simples renseignements ainsi libellée : " Le témoin, Mme Madeleine Z..., épouse Y..., a déclaré qu'André X... aurait eu des relations sexuelles avec une jeune fille mineure demeurant au Pont de Bouzaï

2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont le siège est 45460 Bouzy-la-Forêt

cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Montaigut", dont le siège est ..., représenté par son syndic CGB immobilier, cabinet Guy Bouzat

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucar-Capron-Maman, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] taillée, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et

[E], Mme [E], du syndicat Fédération nationale Etam mines CFE-CGC et du syndicat Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, de la SCP Boucar-Maman, avocat de l'établissement Agence nationale pour

Bouazza X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1992, où

Mehun-sur-Yèvre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société SICA d'aménagement hydraulique, société civile dont le siège est à Bouzy-La-Forêt

Bouazza X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

du recouvrement, pris sous l'autorité du directeur des services fiscaux du département de l'Aisne et du directeur général des Impôts, qui élit domicile en ses bureaux sis au centre des Impôts, place Bouzier

Jauffret D..., demeurant résidence Boudar, Plan de Gaubert à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 13 / de M. le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Hôtel de la Préfecture, à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence

Boulas, demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 28) Mme Josiane A..., demeurant ..., 38) M.

chambres civiles réunies), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Montaigut, dont le siège est 23-25, boulevard du Montaigut, 94000 Créteil, représenté par son syndic, le Cabinet Bouzat

CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle

le 28 mai 2005 ; qu'il ressort des déclarations de récoltes établies par Madame Y...que cette dernière a indiqué que la société BARANCOURT était son métayer à partir de 1990 sur une parcelle située à Bouzy