P... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° T 16-60.156 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

F... et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° W 16-60.159 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

O... et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° C 16-60.165 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

pour obtenir réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches

que licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement et paiement de différentes sommes ; Sur la seconde branche

Aix-en-Provence, 22 juin 1990), que la sociétérundl Contest Méditerranée (GCM), amodiataire d'un emplacement de mouillage, ayant établi, avec l'autorisation de l'association syndicale de Port Grimaud, un branchement

n'avaient pas privé la caution de la possibilité de limiter le montant de la dette garantie et n'avait donc pas commis de faute ; que le premier moyen, qui s'attaque à un motif surabondant en sa deuxième branche

du moyen unique du pourvoi n° K 16-60.149 de Mme U... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° M 16-60.150 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement

du moyen unique du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, reproduites en annexe : Attendu que l'avocat et Mme [R] font grief à l'ordonnance de fixer à une certaine

. ; D'où il suit que le pourvoi formé par Mme veuve A... est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

X... a été employé à partir de 1989 par la compagnie d'assurances Sun alliance France, devenue Royal & Sun alliance (RSA), en qualité de gestionnaire-sinistres dans la branche "maritime et transport",

, de sorte que l'abonné en était responsable ; que ce dernier a invoqué, de son côté, un règlement de 1981 donnant une définition plus large du branchement incluant la partie litigieuse ; Attendu que

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme D..., de Me Haas, avocat de l'association Ogec Nazareth-Haffreingue, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brassica

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brassica

Bargue, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Banque Chaix, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

; que la commission paritaire de branche a validé l'accord le 31 août 2011 et la DIRECCTE l'a enregistré le 8 septembre 2011 ; que la Fédération nationale des industries chimiques CGT (la fédération)