1°/ au syndicat des copropriétaires des [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Copro 2 A, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Mutuelle de l'Est Bresse

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.733 contre le jugement rendu le 30 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant à Mme B...

Barthalais, sans garantie de passif ; que la société Albaracin, devenue ensuite société Béocube-Albacube, avait été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

Belat, ès qualités de représentant des créanciers de la société Relux et Développement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Par ordonnance du 6 janvier 2022, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a octroyé à M.

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2017), que par un jugement du 24 juillet 2008, le juge de l'exécution de Bourg-en-Bresse

Christiane E..., domiciliés [...], 4°/ à Mme Ghislaine Z..., domiciliée [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est 1 place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse

Reyrieux, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.538 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 6 novembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon,10 novembre 2008), que, le 24 septembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

[P] a contesté, devant la commission départementale d'aide sociale de Bourg-en-Bresse, la décision du conseil départemental de l'Ain du 26 septembre 2018 ayant attribué l'aide sociale aux

S..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Renault Trucks (RT), société

Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant 12, Lotissement Malafan à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

laquelle le déclarant explicitait qu'il avait usurpé la qualité d'une autre personne et s'était "fait passer personnellement pour le président-directeur général des Etablissements Dauvergne de Bourg en Bresse