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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981
4 mai 2017
avril 2007 d'un cabinet Villaret indiquant qu'il s'agissait de faux grossiers ; qu'informés des soupçons pesant sur eux les témoins assistés ont à leur tour fait réaliser une expertise privée de Mme Buisson
soc
61372311cd58014677404f6a
11 février 1998
Thierry Y... et Buisan, ainsi que cela résultait d'une attestation de M.
61372609cd58014677422761
19 avril 2000
Bethune, régulièrement signifiée et rendue le 7 janvier 1998 ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de la procédure établie par les services du commissariat de police de Bruay la Buissière
comm
6079d3769ba5988459c596f1
18 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 3 DECEMBRE 1979), QUE BUISSON, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "BOULAY
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
X... et Y... à payer des dommages-intérêts à chacun des investisseurs et déclaré la société JFA Buisson civilement responsable de son préposé ; que la société JFA Buisson ayant été mise en redressement
6079a8729ba5988459c4d508
28 mai 1998
qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy V..., gérant de portefeuilles de valeurs mobilières, a ouvert un compte auprès de l'agence nancéenne de la société de bourse JFA Buisson
6079b0b59ba5988459c4f88e
21 février 1979
modifiée par l'accord du 27 février 1964, 7 de la loi du 20 avril 1810, 455 et 458 du Code de procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que Buisson
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
26 septembre 2018
T... de laquelle elle déduit le remboursement opéré par la charge Buisson, soit 990 540 - 82 362 francs ; ordonnance du juge-commissaire admettant la créance pour un montant de 627 070 francs au vu du
6137269acd58014677426ef0
31 janvier 2007
(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés
civ3
613720fdcd580146773f0109
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du BUISSON SAINT LOUIS, dont le siège est à Paris (14e), ..., représentée
61372640cd580146774241c7
27 septembre 2006
Cour " (composé d'un château du XIXème siècle, d'un étang, de bois et de terres sur 17 hectares, de bâtiments utilitaires et de maisons de gardien, de boxes à chevaux et de hangars), de la ferme du " Buisson-Blot
613725d7cd58014677420ea5
12 novembre 1998
adressée à la SA Sisphinx ; par ailleurs, qu'au motif que des salariés de la SA Sisphinx habitant ou travaillant à Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeurant ...
PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suiviec/Salvador VIRGILI
613724facd58014677419f15
4 juillet 1990
les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE JFA BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2011:C301193
12 octobre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, la SCI Le Buisson aux bois, la SCI de la Rose et de la Basse-Cour et M.
61372490cd580146774168c0
11 octobre 2005
laquelle devait lui être envoyés les courriers de l'administration ; qu'en décidant cependant que l'adresse mentionnée sur le bail à ferme justifiait que l'administration ait adressé la notification à Buoux
6079d67e9ba5988459c5b7ca
25 mars 1974
, EN ADRESSANT VERGNAUD A JOUSSAIN, S'EST COMPORTE COMME LE MANDATAIRE APPARENT DE CE DERNIER, QUE JOUSSAIN A RATIFIE SA GESTION ET QU'IL ETAIT BIEN D'ACCORD AVEC BUISSON, EN RECELANT, EN PARFAITE CONNAISSANCE
607943309ba5988459c4172a
2 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC
607940df9ba5988459c3f6fb
16 juillet 1970
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT ET BUISSON
civ1
61372435cd58014677413978
16 décembre 2003
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Assurances conseils toutes études (ACTE) a acquis du liquidateur judiciaire de la société Groupe JP Buisson
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