Attendu, selon les énonciations des juges du fond que Ferdinand X... et Célina A..., qui s'étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens, sont décédés, la femme le 4 janvier 1970 et le

de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Y..., médecin cardiologue, exerçant son activité à titre libéral au sein de l'hôpital privé ; que, le 19 juin 2008, celui-ci a procédé, dans les locaux du centre hospitalier de Lens, à une intervention

S... n'était pas tenu rejoindre le siège social à Lens en application de la clause du contrat, mais seulement pour le cas où Lens ressortirait du même secteur géographique que [...]

, ayant son siège social à Lens (Pas-de-Calais), rue de Londres, 5 / de la société Rectiphase, appartenant au groupe Merlin Gérin, dont le siège social est à Pringy (Haute-Savoie), BP 42, défenderesses

Saint-Léger (Val-de-Marne), représenté par son syndic, la Société des centres commerciaux, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème

Statuant sur le pourvoi formé par la société STEF Transport Lille, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 mai 2015 par le tribunal d'instance de Lens

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances Via assurances IARD, de Me Garaud, avocat de

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Célice, avocat de l'UGIL, les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Transports Alaine, les conclusions de M.

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Célice

français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Martin Clim&Lec

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Célice, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Célice, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme A... , de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme E..., après débats en l'audience publique du

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-19.217 contre l'ordonnance prise en la forme de référé rendue le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Lens

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Z..., de Me Célice, avocat de l'Association Kart Nîmois et de la société anonyme UAP, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre