Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Cie assurances "UAP", de la SCP Guiguet

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Guiguet,

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse régionale

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] Notaires, de la société [I] [N], [F] [U

T..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa assurances, de la SCP Lévis, avocat de M. et Mme P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

à cette société les matériels de l'exploitation, dont la pompe à chaleur, ont été valorisés à la somme de 4 999 euros et que la somme de 92 560 euros représentant le coût de remplacement de la pompe à

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances UAP et

(OCGR), le lot chauffage climatisation étant confié à la société Entreprise générale de chauffage et sanitaire (EGCS) qui a installé des pompes à chaleur fabriquées par la société Alphatherm et fournies

Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure

O..., de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe ; Sur le rapport de M.

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de la

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hôtel du Parc, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y...

Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Compagnie guadeloupéenne de services publics et de la compagnie UAP, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Groupement

Pichaury à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Celi

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE