Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mipa 2, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consorts [M], après

[V] et [X] [S], Mme [E] [S], Mme [J] [F] et de Mme [A] [P] [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle CÉLICE

de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Dès lors, l'agent général recevra une rentre viagère émanant de ce fonds de retraite, valorisée selon l'évolution de ce fonds ». Le 11 septembre 1995, C...

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme V... ; Sur le

de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[E] [G], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et les conclusions de M.

L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Axa Corporate solutions assurance Il est reproché à l'arrêt attaqué

février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle CELICE

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CELICE

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CELICE

Vaulx-en-Velin (Rhône), 17°/ Monsieur Christian M..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 18°/ Monsieur Chaabane XB..., demeurant "Le Mathiolan", ..., 19°/ Monsieur Mohamed S..., demeurant ... à Villette-d'Anthon

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des demandeurs, de la SCP Boré et Xavier, avocat

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD et de M.

conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de Me Blanc, avocat de Mme Y... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), de la SCP Célice