. ; "aux motifs que James Y... soutient qu'il n'a pas eu l'intention de tirer la cartouche de plombs sur la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était

général ; Que selon les constatations des juges, un incident mécanique ayant affecté le système de transmission de l'un des moteurs destinés à animer les chaînes du laminoir a provoqué l'éjection des capots

que Stéphane Y... a déclaré avoir acquis auprès d'un certain Kamel X..., fin 2000 début 2001, 60 ou 70 kilos de cannabis d'une valeur de 600 000 francs, partagés avec Johnny Z... et jamais réglés ("carotte

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me COPPER-ROYER

En l'espèce, la SCI ANTOHYSS a soumis aux débats un constat d'huissier en date du 25 août 2015 et un certain nombre de devis de réfection pour justifier ses demandes, dont il con-vient d'examiner chacun

, versée aux débats, de la mise en demeure que la société Mercury services contestait avoir reçue, était une copie informatique conservée par l'URSSAF, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si cette copie

sens inverse, avait entrepris de faire demi-tour au carrefour aménagé à cet effet ; que, selon les constatations des enquêteurs, la voiture de Michel Y... était enfoncée au niveau de l'aile droite, du capot

[X], courbé pour parer les coups de, son adversaire, a lancé sa main en avant vers M. [G] qui a ensuite chuté au sol après que sa tête heurte le capot de la voiture de M.

Val de Loire (la société CTVL) qui construit et commercialise des maisons individuelles sur le même secteur géographique qu'elle, en leur reprochant un comportement parasitaire à son égard pour avoir copié

(cf. la copie des statuts de l'AOP JDN, pièce n° 2).

la Sas Safpac, en des termes injurieux, relatifs à ses capacités personnelles et à ses compétences (" à faire des copier coller de parties de mails, le personnel va finir pas ne plus rien comprendre (

devenu inopérant ; Mais sur le moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour rejeter l'action en concurrence déloyale de la société Biophoton fondée sur la copie

Paris, 12 février 2019), le 11 août 2011, la société ghanéenne Consar a signé avec la société suisse Interbulk Trading (la société Interbulk), filiale d'une groupe cimentier italien, un contrat de coopération

Futur Antérieur ", intitulé dans sa traduction en français « Les Carottes sont Cuites " et payé 25 000 euros à un scénariste ; que Canal diffusion ne fait état d'aucun projet de contrat avec Claude X..

véhicules F 40 et Turismo présentaient tous deux une forme anguleuse, celle -ci était commune à de nombreux véhicules de sport, et que les caractéristiques essentielles du premier, tenant à la forme du capot

.) ; que dans la catégorie dite des "engins de plaisance", on trouve notamment les canoës, les kayaks, les pédalos, les canots pneumatiques, les avirons de mer, les véhicules nautiques à moteur etc...

2006, que Madame X... en avait donc parfaitement connaissance et qu'elle les a dissimulés à Monsieur Y... et Madame A... en gardant le silence sur ce point afin de ne pas prendre le risque de faire capoter

Il m'a été précisé que l'affaire avait capoté et que le seul risque d'ailleurs marginal à craindre était que l'ex-candidat partenaire réclame la différence entre 500.000 francs et la valeur des deux 4X4