[X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

(les consorts X...), la société Caisse de crédit mutuel de Fouesnant (la banque) a fait assigner les débiteurs à une audience d'orientation ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... demandent

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M.

attaqué (Nancy, 14 mai 1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments versés aux débats

[S] et [P], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

novembre 1989 vise " les travaux de collecte et de traitement des ordures ", ne justifie pas légalement sa solution au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui en fait application à un conducteur de camion

décembre 2001, du second des deux camions poids lourd, qu'à sa demande la DRE l'avait, en août 2001,autorisé à mettre en circulation afin de lui permettre de relancer son activité de transporteur, lesdits

, cinquième chambre du canton d'Argovie du 15 juin 2009 a modifié le montant de la pension due à Mme U... ; que, par jugement du 28 mai 2010 du tribunal de Baden, puis sur appel de M.

, aurait pu se voir imputer de prétendus retards dans l'exécution du cantonnement, la cour d'appel n'aurait pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

X... a saisi le juge d'instance en application de l'article L. 34 du Code électoral aux fins d'inscription sur la liste électorale des délégués cantonaux du deuxième collège du canton de Pont-Scorff en

50 personnes, à plus forte raison sans contrepartie de travail ; " qu'en réalité, l'expression " emploi fictif " vise l'allégation faite par X... selon laquelle il aurait créé 50 emplois dans le canton

limitée PARISCOPIE, dont le siège social est à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section B), au profit de la société CANON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), de Me Camille Spinosi, avocat de la société Energeco, les conclusions

) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut modifier l'objet du litige ni fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat

de la mise à prix, alors que, selon le moyen, aucune disposition légale n'interdit au débiteur absent du débat devant le notaire de formuler par la suite une objection devant le tribunal sur la mise à

Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur