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50 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300640

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

février 1992, le Maire de la ville de Lourdes autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991 a vendu aux époux X... au prix de 210 000 francs un « immeuble sis à Lourdes rue Capdevielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

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Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

AUX MOTIFS QUE sur la fin de non recevoir de la demande en fixation d'une créance au passif de la liquidation judiciaire de la SA Capdevielle à titre de dommages intérêts pour défaut de saisine préalable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10273

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Oxalis, exerçant sous l'enseigne "Restaurant Le Cappeville

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf3

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

(Haute-Garonne), 41°/ de Mme Maryse P..., demeurant Les Trois Chênes, La Mothe Capdeville à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 42°/ de Mme Odette Q..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Irénée O..., demeurant à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne), 40 ) de M. B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10180

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

à la somme de 10.411 euros et qu'il lui a été demandé de s'acquitter du paiement de la somme de 2.023,20 euros au titre des frais de réparation du garde corps endommagé sur la commune de Lamothe-Capdeville

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201009

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

En l'espèce, Olivier AMELINE de CADEVILLE a donné le 29 mars 1999, délégation de signature à Q... N... dans la gestion du recouvrement des cotisations (régime général et agricole).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01477

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

est une note technique datée de janvier 2008, intitulée « relancer durablement la compétitivité de X... » qui comprend 30 pages, dont plusieurs sont des reproductions de photographies de produits Capdevielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

société FINANCIÈRE GMS), datée de janvier 2008, intitulée "relancer durablement la compétitivité de X..." qui comprend 30 pages, dont plusieurs (9) sont des reproductions de photographies de produits CAPDEVIELLE

Source officielle
CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Alain Rodet, Mme Colette Capdevielle, M. Pierre Morel-A-L ' Huissier, M. Francis Hillmeyer, Mme Catherine Troendlé, Mme Jacqueline Gougault, M. Alain Anziani, M.

Source officielle