000 francs d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont supérieur de l'autoroute A13 au niveau du CD 22 quant l'une d'elle jetait des cailloux

du mémoire de la demanderesse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans un procès-verbal du 13 décembre 1990, l'inspecteur Lelièvre a indiqué que Caroline

D..., un des gérants du groupe Carlyle, un fonds d'investissement américain propriétaire de B&B et actionnaire de Paris Orléans, membre par ailleurs du conseil d'administration du groupe Mercialys et de

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CALITEX

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Caroline

B... avait donné en nantissement à la société BNP Paribas les créances qu'il détenait contre la société Cardif assurance vie au titre du contrat d'assurance vie n° ... ; qu'en condamnant la société Cardif

assigné en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les carreaux

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpip, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation

(Luxembourg), 4°/ à la société Etablissements Caillau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vol a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

minutes s'étaient écoulées avant qu il n intervienne ; que les fautes du prévenu, qui avait failli à son devoir de vigilance, étaient en relation de causalité certaine et directe avec le décès de Caroline

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs, Caroline

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ la société Carmin

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

"et aux motifs adoptés du jugement qu'il est établi par l'enquête, et d'ailleurs non contesté par les prévenus, que tous les quatre se sont rendus en pleine nuit le 9 décembre 1998 au domicile de Caroline

[B], médecin-anesthésiste (le médecin-anesthésiste), une césarienne à l'issue de laquelle Mme [V] [N] a présenté un collapsus cardio-vasculaire à l'origine de séquelles neurologiques majeures

X... , domiciliés [...] ), 4°/ à la société Carlina Bellecote, société civile immobilière, dont le siège est chez Mme U... I..., [...] , 5°/ à M. C... N..., domicilié [...]