Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2001), que par acte du 24 octobre 1991, Mme X... a fait donation en avancement d'hoirie à ses filles, Mmes Caroline

AGE DE 15 ANS FUT BLESSE PAR UNE BALLE PARTIE D'UNE CARABINE APPARTENANT A JEAN X..., LAISSEE A L'ENTREE DU LOCAL PAR ROGER SON FILS AINE ALORS MINEUR, ET QUE MANIPULAIT PAUL A... Z...

en application de l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail,- de l'annexe 3 à cet acte, intitulé « liste des salariés » et figurant sur la page n° 22, que parmi les quatre salariés cités, se trouvait

.] ; qu'à bord du véhicule, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du

Jean-Luc A... se trouvait au domicile de M. Marcellin B... lorsque des personnes ont lancé des galets sur la maison ; que M. A... décrocha d'un mur la carabine de M. B... et blessa M.

section C2), dans le litige l'opposant à L'Union départementale des associations familiales de l'Aude, dont le siège est [...]                                               , venant aux droits de Mme Caroline

l'espèce, il est établi que la société AUCHAN France a rompu le contrat de Madame X... par la lettre de licenciement à effet immédiat adressée le 13 octobre 2006, alors que ce contrat de travail se trouvait

Performance, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de Mme Caroline

aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code rural, cette irrégularité est totalement étrangère aux constatations qui fondent la poursuite " (arrêt p. 4, paragraphes 2 et 7) ; " alors que la carabine

Y... se trouvait au domicile de M. Z... lorsque des personnes ont lancé des galets sur la maison ; que M. Y... s'empara de la carabine de M. Z... et blessa M.

par Mme Bernadette Y... épouse X..., demeurant Herly à Hucqueliers (Pas-de-Calais), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Célice et Caroline

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

dans le but d'obtenir un prêt puisqu'elle état en train de vendre un appartement situé à Merlimont, ce qui est contradictoire avec la subordination économique sous laquelle elle prétend qu'elle se trouvait

propre camion et en faisant personnellement ralentir les automobilistes ; qu'elle a encore constaté que le conducteur du véhicule de la DDE est arrivé à 5 h 30, et que l'accident ayant coûté la vie à Carole

(CAROLINE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1970 QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE Z...

Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que trois autres employées, Mmes Clémire J..., Caroline

. ; qu'il ressort du courrier de Monsieur X... en date du 4 juin 1994 au juge aux affaires familiales (pièce 120 de Madame Y...) qu'il ne voulait plus habiter le bien dans lequel le décès de Caroline est