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43 résultats pour « Castiglia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c5475f

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

A LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES CASTOLIAS ET FIXANT A UN MOIS LA DUREE PENDANT LAQUELLE LE REPRESENTANT AURAIT DROIT APRES LA RUPTURE DE SON CONTRAT, AUX COMMISSIONS D'ECHANTILLONNAGE AU MOTIF QUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00503

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

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titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE PRC fait valoir que, pendant plusieurs années, elle a travaillé pour les magasins du groupe CASINO (SPAR, VIVAL, PETIT CASINO, Ecco SERVICE, CASINO 24/24, CASITALIA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100924

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

de la publicité foncière de Bastia, interrogés sur les biens immobiliers qui appartiendraient à Madame Julie X..., que Monsieur et Madame X... apparaissent tous les deux comme donateurs des biens à Castirla

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