; - c'est à Casual que JSR adressait ses relevés de commissions ; - c'est Casual qui transmettait à JSR ses factures de commissions ; - c'est à Casual que JSR payait directement les commissions dues ;

Castel, conseillers ; "alors que sont déclarées nulles les décisions rendues par des magistrats qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause" ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social

Castel, demande exclusive de toute autre, la cour d'appel a violé l'article 7, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que les dispositions de l'article 7, alinéa 2, du décret du 27 décembre

Jean-Paul et Patrice X... réalisent des photographies de coiffure publiées dans la revue Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée

parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société La Rouvière mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT CAMILLE

VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 93-43.951 et V 93-43.952 formés par la société Castel Fromaget, société anonyme,

que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale en l'état de ses mentions, d'où il résulte qu'il a été lu et signé par M. le président Bertrand Castel

contrefaçon de marque ; 2°) contre l'arrêt au fond de la même juridiction, en date du 9 juillet 1990, qui, ayant déclaré constitué le délit précité, les a condamnés solidairement à payer à la société CARTIER

[Y] devait être condamné à "payer les frais de scolarité, cantine et études des enfants" ; que dès lors, en se bornant à faire état, au titre des charges de M.

La société Cytia Cartier, précédente gestionnaire de la société et de l'association syndicale, les a assignées en rétractation des ordonnances ainsi rendues.

a été engagée le 1er février 2002 en qualité de "directeur du merchandising et de la satisfaction clients" par deux contrats de travail conclus, l'un à Paris avec le groupement d'intérêt économique Cartier

(la société MMC), qui fabrique des bijoux, fournissait les sociétés Cartier joaillerie international (la société Cartier) et Suivi coordination joaillerie ; qu'elle a été mise en redressement puis liquidation

X... de Castro, demeurant route des Travailleurs, route des Puys à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL

et du Vaucluse; que le juge ne pouvait donc déclarer régulière la saisie de documents généraux ne concernant pas directement les marchés publics du Cantal et du Vaucluse en violation de l'article 48 de