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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00596

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[E] directeur général de la filiale tunisienne de Boîte immo, instructions uniquement destinées à assurer le standard et à régler les problèmes liés à la migration des clients au sein Boîte immo et qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

G..., directeur d'exploitation du casino [...] à Marrakech, avait reçu ce mail litigieux de M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c25

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté du lieu du chargement du véhicule litigieux ; mais que le chauffeur du camion, un sieur X... a déclaré venir de Castres

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c3

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

aux lettres copies de celles fabriquées par la société Decayeux alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, en réfutation à ses conclusions si l'absence de toute mention des boîtes

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CC

civ2

613723bdcd5801467740d8af

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

le siège est 7, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société Castalie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, qu'il précise en page 2 en compensation des avantages que les propriétaires de [Localité 2] retireront de la construction "éventuelle" d'un casino d'été ... et plus loin encore ...il est convenu que

Source officielle
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cr

613725d4cd58014677420d62

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

d'un espace boisé à conserver ou à créer par un POS interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements

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CC

comm

613723e7cd5801467740fab8

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

frères SA (la société Castel) a été condamnée à payer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

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cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

sincérité au point de lui conseiller de porter plainte ; il a précisé que David X... était "bagarreur" et "coureur de jupons" ; Lara Y... a expliqué qu'elle avait été violée une première fois dans un bois

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

A..., qui lui avait révélé les faits ; que la jeune Cindy B..., alors qu'elle était encore mineure, s'était rendue à plusieurs reprises à la caserne, ayant été pendant un temps l'amie d'un pompier ; que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300399

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2020), par acte sous seing privé du 1er juillet 2014, la société Castel et Fromaget Caraïbes, depuis absorbée par la société Castel et Fromaget, a sous-traité à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 5 février 2021, la commune de [Localité 6] a publié un appel d'offres concernant une prochaine délégation de service public relative à l'exploitation du casino. 3.

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cr

61372569cd5801467741d7b1

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 4 février 1989 faisant figurer au POS la parcelle anciennement cadastrée n° 180 AD en zone ND, espace boisé

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CC

comm

6137242dcd58014677413416

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine un contrat de fourniture de lubrifiants et d'assistance ; que la société Castrol s'est portée caution solidaire du remboursement

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CC

soc

613722edcd58014677403568

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Raoul X..., demeurant ..., 3°/ le syndicat des ouvriers charcutiers CGT Salaisons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections

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