auprès de la société Alpes camping-car (le vendeur), s'est détaché et a été perdu ; que les acquéreurs ont, au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, assigné en résolution de la vente pour vice caché

délai de la prescription de l'action en responsabilité contre le commissaire aux comptes court à compter de la révélation de ce fait dommageable ; que le fait dommageable est dissimulé lorsqu'il est caché

[X] a assigné les vendeurs en garantie des vices cachés et le diagnostiqueur en indemnisation.

de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur ; que, pour débouter Mme [F], acheteuse du véhicule en cause, de sa demande en réparation de la privation de jouissance qu'elle a subi du fait du vice caché

société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule pour vice caché

qui se caractérise par un défaut caché résultant d'une altération ou d'une détérioration du produit qui est pourtant, par sa nature et sa qualité, conforme au contrat ; qu'il n'est pas contesté qu'en

Il s'en déduit : - que la garantie des vices cachés accompagne, en tant qu'accessoire, la chose vendue ; - que, lorsque l'action en garantie des vices cachés est exercée à l'encontre du vendeur originaire

des désordres consécutifs à la pose des panneaux, alors, selon le moyen , d'une part , que le point de départ du délai pour agir en garantie se situe exclusivement à la date de connaissance du vice caché

[J] et Mme [Y] étaient réputés connaître les vices et ne pouvaient se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés, que lors des opérations d'expertise, M.

à son encontre par les constructeurs et, en conséquence, de le condamner à relever indemne la SMABTP de la condamnation prononcée à son encontre, alors : « 2°/ que l'action en garantie des vices cachés

l'ensemble des bois, enfermés et inaccessibles, étant infesté d'insectes de type vrillettes-capricornes ; que les époux Z... ont engagé contre leurs vendeurs une action estimatoire en garantie des vices cachés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, que, de première part, l'action en garantie des vices cachés appartient à tout acquéreur ou sous-acquéreur de

la société RDS France, qui a opposé le caractère tardif de cette action ; Attendu que la société Sud fer fait grief à l'arrêt de juger irrecevable l'action en garantie des vices cachés engagée par elle

mai 2011, contenant de l'amiante, la société Sylvagreg a assigné la société TVPI et le fournisseur de cette dernière, la société Recydem, devenue la société Suez RV Lourches, en garantie des vices cachés

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'acquéreur fait grief au jugement de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

Y... a assigné Mlle X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie d'éviction, du dol et du vice caché ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

en circulation le 15 avril 1988, ce véhicule a été entièrement détruit par un incendie survenu le 10 février 1989 alors qu'il n'avait parcouru que 10 000 kilomètres environ ; qu'invoquant un vice caché

X..., alors, selon le moyen, qu'il avait démontré dans ses conclusions d'appel, l'existence d'une faute de celui-ci en ce qu'il lui avait caché les pertes de la société Y... lors de l'établissement du