10.362 contre le jugement rendu le 20 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 3), dans le litige l'opposant au centre national du chèque emploi service universel (CESU

Jean Yves X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant légal de la société en nom collectif l'Echiquier, à : - 1 / la société Ceso bail, société financière

; que la demande d'acompte de monsieur [T] pour un montant de 100 euros est tout à fait légitime dès lors qu'il n'appartient pas à un salarié CESU de financer l'achat de fournitures ou de matériel pour

Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Hair Laumière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Hair République, dont le siège est [...] , 5°/ la société Hair Cesson

manoeuvres frauduleuses, en l'espèce : - en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson

omise, a, par motifs tant propres qu'adoptés, retenu, procédant ainsi à la recherche invoquée par le premier grief, qu'à la date de souscription du cautionnement litigieux la situation de la société Cetour

enfin, et en toute hypothèse, que la "réquisition aux fins d'enquête sociale rapide" datée du 29 juillet 1999, et mentionnant que X... est "actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Cesson-Sévigné

cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Lamsel, société anonyme, dont le siège est centre commercial Boissenart, 77240 Cesson

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SDMT, dont le siège est 5, square du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné, défendeur à la cassation ;

. après que l'entreprise ait adressé un devis qui n'avait pas été accepté car jugé trop élevé ; que Madame Y..., la cliente en atteste, ajoutant que ces travaux ont été règles au moyen du dispositif CESU

D'où la régularisation : Etablissement: 42106334800021 Matricule: 350000 000900000193 Ville: CESSON SEVIGNE 1998 1999 2000 2001 Libellé Base Taux Base Taux Base Taux Base Taux

de moyens ruineux pour se procurer des fonds, à savoir : dans la gestion de Riviera Auto Service, emprunts de 1 000 000 de francs auprès du Crédit Commercial de France et de 710 000 francs auprès du CESO

Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme SAMSIC, dont le siège social est à Cesson

RECONVENTIONNELLEMENT LES SOMMES QUI AVAIENT ETE FIXEES PAR L'EXPERT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SGE A PAYER CES DERNIERES SOMMES CONCERNANT LES CHANTIERS DU CROISIC ET DE CESSON-SEVIGNE

dont la durée de travail n'excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le chèque emploi-service universel (CESU

TROISIEME PART QUE, les juges du fond doivent répondre aux moyens des conclusions des parties ; qu'en se fondant, pour fixer le salaire brut mensuel à 5 447,75 €, sur les déclarations effectuées au CESU

B... de la société Forclum, zone industrielle Est rue des Charmilles à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents

de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux de la société Elf Antargaz à Cesson-Sévigné