prédéfini, sans contenir le moindre engagement de contenu ou de maintien, à l'identique, de l'attractivité des chaînes proposées ; qu'en jugeant qu'en rendant moins attractives les chaînes diffusées par

partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats de boxe a signé un contrat d'exclusivité avec la chaîne

qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

avis à tiers détenteurs, avait provoqué le dépôt de bilan de la société Remco; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ces chefs péremptoires des conclusions d'appel de Charline

FABRICATION DES ETABLISSEMENTS JACQUARD, D'UNE SANCTION D'UN JOUR DE MISE A PIED POUR AVOIR REFUSE D'OBEIR A L'ORDRE QU'IL LUI AVAIT DONNE, LE 26 JUILLET 1968, A 11 HEURES, D'ALLER REMPLACER A UNE AUTRE CHAINE

correspondait nullement à la prétendue nécessité de pallier l'absence d'initiative indépendantes sur le marché de l'édition de programmes, dès lors qu'au contraire, dès la fin de l'année 1985, sept chaînes

hôtels, cafés et restaurants s'applique à tous les salariés des entreprises répertoriées à la classe 55-3A des nomenclatures d'activités et de produits ; que la convention collective nationale des chaînes

, les chaînes internationales, le 6 mars, à 12 exemplaires, et les chaînes Sanyo, le 10 mars, à 5 exemplaires" (cf. arrêt attaqué, page 3, 5° alinéa); qu' "il apparaît de ces constatations que, compte

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Hubbard France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Cérans Fouilletourte (SARTHE), défenderesse à la cassation ; les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, chacune

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 89-70.046, B 89-70.047, C 89-70.048, D 89-70.049 et E 89-70.050 ; Sur le premier moyen, de chacun

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 89-70.337, U 89-70.339, V 89-70.340, W 89-70.341 et X 89-70.342 ; Sur le premier moyen de chacun des

Bernard X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

Daniel YC..., demeurant Les Micocouliers, chemin de la Plage, 06160 Cap-d'Antibes, 25 / de M. Daniel XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 97-18.628 et n° N 97-18.799 ; Sur le premier moyen, de chacun des pourvois, ci-après annexé :

l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne

Adolphe Eugène X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° E 91-70.127 formé par : 1 / Mme Yvonne Lucie F..., 2 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant toutes deux quartier Farlède, chemin de Léry

incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne