Henri de A..., demeurant ..., Le Lac, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Elisabeth de Z..., épouse

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Royer, de la SCP Jean et Didier Le

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Z...; Henri A... déclarait avoir fait l'objet, par la suite, de pression de la part de M. Z..., par l'intermédiaire de M.

Roger, demeurant ... à Ifs (Calvados), 159°/ de Monsieur FY...

Roger et Loïc M..., demeurant "La Touche des Barres" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 13°/ M. Henri de I..., demeurant à Goven (Ille-et-Vilaine), 14°/ M.

Henri P., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Marie-Rose R. épouse P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Raymond, Henri Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

[en]t pas céder l'activité de traiteur qu'ils disaient être marginale" ; [ ] que la carte de visite de Monsieur Bernard, Henri, Roger X...

Henri XU..., 73°/ de Mme Michelle ZL..., épouse XU..., demeurant ensemble ..., 74°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 16 septembre 2000 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Claude

Henry-Claude, - A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y... Camille, - Y... Claude, - Y...

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X....

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

le siège est à Paris (9e), ..., compagnie d'assurances, 4°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., pris en la personne de son syndic, Monsieur C..., demeurant à Paris (8e), ..., 5°/ Monsieur Henri

(Bouches-du-Rhône), 21 / de Mme Roger XT..., née Suzanne A..., demeurant ...