dépenses réelles exposées et retenu, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve, d'une part, que les frais de location de remorque réglés par la société Renou à la société Chatelais-Gandon

directeur général de la SA SOTRESIM, titulaire d'une délégation permanente du président de cette société, a porté plainte et s'est constitué partie civile le 7 mars 1990 en ces deux qualités, contre Chatelard

cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme, dont le siège est 87500 Le Chalard

Henri X..., demeurant à Chassenard (Allier) Chavanne, 2°/ de M. Z... PAYEUR GENERAL, ... à Moulins (Allier), 3°/ de M. Y...

F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

perte du chèque après la remise du chèque par le tireur n'est pas un motif licite d'opposition par le tireur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le motif d'opposition invoqué par la SCI Chatard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHATELAIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE A L'EXONERATION DE LA COTISATION PATRONALE DE SECURITE SOCIALE DONT IL EST REDEVABLE DU CHEF

D'UNE OBLIGATION A ECHEANCES PERIODIQUES MAIS INDETERMINEE DANS SON MONTANT ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION A ASSIGNE LA SOCIETE D'EXTRACTION DES SABLIERES DE CHASSENARD

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI, EN VERTU D'UNE CONVENTION COLLECTIVE RENDUE OBLIGATOIRE PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 1960, A CONDAMNE LA SOCIETE D'EXTRACTION DES SABLIERES DE CHASSENARD

Suzanne, demeurant ..., à Château-Gontier (Mayenne), 3°) de Monsieur Paul Z..., demeurant Lotissement des Vignes, à Châtelain (Mayenne), défendeurs à la cassation.

Jacques X..., 2°/ Mme Colette Y... épouse Chatelain, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Indre-et-Loire, au

Alain Y..., demeurant 03380 Les Bizets, La Chapelaude, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond Z..., demeurant Jarsy Etre (Savoie) le Chatelard, en cassation d'un arrêt rendu le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Patricia X..., demeurant à Craon (Mayenne), La Chouenne - Route de Chatelais

fait de la vie personnelle ne peut justifier une sanction disciplinaire ; que la cour d'appel a constaté que Mme Y... divorcée Z..., s'étonnait que deux lettres adressées par le collège de la Voie Châtelaine

incendie volontaire ; " aux motifs encore que G... et F... ont donné l'un et l'autre une version concordante de l'opération, qu'ils en ont expliqué l'origine dans une conversation anodine avec la châtelaine

BOUIN, demeurant à Givors (Rhône), montée de la Châtelaine, 5°/ de Madame Annie C... épouse H..., demeurant à Echalas (Rhône), lieudit "Le Coin", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Hérissant, épouse Chatelain, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.