Mouton A..., qu'ayant invité la cour d'appel à constater que Mouton Cadet n'était pas un second vin mais une seconde marque recouvrant un produit n'ayant rien à voir avec le Château Mouton A... ; qu'en

Duval, ès qualités de président de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2001), que la société du Vignoble de château

Reillanne sur le livre d'inventaire qui était invoqué par la société Château Roquefeuille comme preuve de l'existence d'une décision de prorogation de la société Château de Roquefeuille avant l'arrivée

A... et la société Guyman Limited exercent des activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château

L'acte de vente du château a été régularisé le 30 octobre 2015 au profit de la société [6] et une société de droit luxembourgeois [9] moyennant un prix de 2 900 000 euros, payé par des versements effectués

les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU

en contrepartie du travail salarié, sans constater, et a fortiori justifier, que les bénéficiaires étaient individualisés ou individualisables, et tout en relevant que le versement de la "retraite-chapeau

X... ou de la vétusté de sa propriété ; qu'on constatait sur une photographie que le propre chéneau de M.

de Travaux Viticoles Emilionnais à payer la somme de 84.800 euros HT au titre du manque à gagner sur la production du Château [Localité 1] ; AUX MOTIFS QUE la société Château de Montlandrie réclame

la société Onesimus société en liquidation judiciaire, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement par son ex-employeur, aux droits duquel est venu le Crédit agricole Indosuez Chevreux, de la somme de 487 337 francs en exécution

en février 1996 par la gendarmerie, que la pièce en question ait eu un usage professionnel aménagée afin de ne plus recevoir les fournisseurs, le personnel et les clients dans la salle à manger du château

de la retraite, d'un licenciement non justifié par une faute grave ni lourde, l'accord relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA subordonne expressément le bénéfice de la retraite chapeau

X... et la société Guyman Limited exercent des activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château

, 700 000 € devant revenir à Monsieur [X], sur le fondement de l'article 131-21, 9ème alinéa, motif pris que le château était un bien sur lequel la confiscation du produit direct des infractions pouvait

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 février 2019), à l'occasion de l'acquisition d'un domaine agricole, la SCEA Château des Aveylans ayant pour gérant M.

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.