X... est fixé à la région de Chinon ; qu'encore faut-il, pour qu'une indemnité soit due, qu'il y ait déplacement ; qu'à cet égard, l'article 1-4 de l'accord du 26 février 1976 précise qu'il y a déplacement

" [Localité 3] Free Trade Zone, société de droit chinois, dont le siège est [Adresse 5], Guangdong (Chine), a formé le pourvoi n° B 21-19.681 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'AVOIR mis hors de cause la SARL CG Chiron, la SARL Q...

; que ce syndicat a été exclu de la fédération nationale des syndicats des transports CGT par décision de sa commission exécutive du 27 octobre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale CGT de Chatou

ne parlant pas le français, pour pouvoir communiquer avec son avocat commis d'office qui ne parle pas le chinois" ; Vu les articles 81, 82-1 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne

Ltd, société de droit chinois, dont le siège est [Adresse 5] (Chine), anciennement dénommée China Container Lines Co. Ltd, 3°/ à la société Cosco Shipping Development ([Localité 7]) Co.

ocean shipping company (COSCO), dont le siège est 6 Dong Chang an Street Beijing à Pékin (Chine), 2 / de M. le capitaine du X...

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

X... opérée le 14 novembre 2005 par l'Union locale CGT de Chatou et de lui avoir substitué la désignation de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Chiron ACVF et M. X..., ès qualités.

Mme [O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise (H-01.02.07 et H-02.02.07

président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay

Du, ressortissant chinois, fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président (Paris, 23 mars 1999), de l'avoir maintenu en rétention, alors qu'en considérant que son absence

G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise. 3.

], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat UL CGT Chatou

Y..., de nationalité chinoise, a été interpellé le 25 janvier 2000 au cours d'une opération de police menée contre le travail clandestin dans un atelier ; que son placement et ses droits en garde à vue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou

Chilou, premier président, M. Bonne, président, rédacteur, et de M. X..., M.