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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232ecd580146774067ad

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e57

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société KSB, de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Thouin-Palat, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aac

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Club de Vaugouard, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af83

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Merlin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Aide assistance à domicile, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Z..., de Me de Nervo, avocat de M. et de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0f0

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f932d

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407731

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société STM, de la SCP Defrénois et Levis

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd58014677403155

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Gisèle X..., veuve B... Z... Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de Mme Z... et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025da

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Habib, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd5801467740395d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc0d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740828b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408583

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c4

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Pasteur, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a7f

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de Mme X... A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f935b

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Gilbert Y..., demeurant 4, place Chochoy, appt 1 à Arras (Pas-de-Calais), 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, dont le siège est ...

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CC

soc

613723cbcd5801467740e380

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Dupuis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Strada, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f4598

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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