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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6799ba5988459c5b4a3
8 novembre 1971
8 novembre 1971
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DIRIGE CONTRE CHAPPART, DAME X...
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7d0
31 janvier 1979
31 janvier 1979
QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHAUSSON QUI AVAIT PRIS EN LOCATION-GERANCE EN MAI 1977 LE FOND DE LA SOCIETE CHENARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00817
23 septembre 2014
23 septembre 2014
société Selcodis, la SCP Thévenot et Perdereau et la SELAFA MJA, ès qualités, se sont pourvues en cassation le 27 juin 2013 contre un arrêt rendu par défaut, signifié le 29 octobre 2013 à la société Chénard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10515
21 septembre 2022
21 septembre 2022
perte du chèque après la remise du chèque par le tireur n'est pas un motif licite d'opposition par le tireur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le motif d'opposition invoqué par la SCI Chatard
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4e6
13 février 1970
13 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE DES BATIMENTS A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, DONNE A BAIL A CHOUART UN LOCAL COMPRENANT
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c4165c
24 avril 1974
24 avril 1974
S'EST ENGAGEE PAR UNE CONVENTION DU 24 JANVIER 1960 A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO D'ARCACHON, DE LA SOCIETE NOUVELLE DU BASSIN D'ARCACHON (SNBA), REPRESENTEE A LA PROCEDURE ACTUELLE PAR CHENARD
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551cc
21 juin 1972
21 juin 1972
TENUE DE RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR APRES AVOIR QUITTE SON TRAVAIL POUR PARTICIPER A UNE REUNION DU COMITE D' ETABLISSEMENT ET SI ELLE AVAIT COMMIS DES FAUTES EN SORTANT DE L' USINE POUR ALLER CHAPARDER
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb95
19 avril 1982
19 avril 1982
VOCATION AU DEMI-DROIT QUE SI SA PRESENCE EFFECTIVE A ETE CONSTATEE PAR LE JUGE ; ALORS QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DES NOTES D'AUDIENCE DONT LES MENTIONS COMPLETENT CELLES DE L'ARRET QUE ME BOYER-CHAMMARD
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f964
7 mars 1979
7 mars 1979
civil, violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que la société Florimond et Chabardes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00685
25 juin 2013
25 juin 2013
X... a fait assigner la société Bout-Chard en nullité de la vente d'un fichier de clients informatisé ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que le fichier de clientèle
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6079a88a9ba5988459c4dd43
13 février 1963
13 février 1963
, EN L'AVERTISSANT PAR TELEPHONE LA VEILLE DE L'ENVOI DES COLIS ET LUI INDIQUANT LE TYPE ET LES NUMEROS DE FABRICATION DES APPAREILS POUR LUI PERMETTRE D'ETABLIR LES FACTURES QUE LES ETABLISSEMENTS CHOTARD
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41473
28 novembre 1973
28 novembre 1973
EN LITIGE LE PAIEMENT DU PRIX, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 25 FEVRIER 1972,PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROCHE-CHOUART
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e52
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Christian, exploitant agricole à Saint Romain La Motte (Loire), "Le Chatard", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00334
31 mars 2015
31 mars 2015
que la société Vannucci aurait vendu d'autres montres Cartier et qu'aucun acte de concurrence déloyale ne peut être retenu contre elle à ce titre ; ET AUX MOTIFS QUE, sur les marques Breitling, Chopard
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f86b
22 mars 1979
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-39 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que Chalard, Viallet, Domanget et Guichon, salariés de la société la Technique Intégrale
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edd07
16 mars 1988
16 mars 1988
Guy A..., demeurant ..., commis aux lieu et place de Me CHENARD, démissionnaire, 3°/ la société à responsabilité limitée HYDROELECTRIQUE DE BARCELONE DU GERS, représentée par son représentant légal
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a25
3 février 1993
3 février 1993
Jean Y..., 28/ Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Moulins (Allier), 15, rue du Pont Chinard, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv1
6137233acd580146774071be
23 juin 1999
23 juin 1999
., Recouvrement de Créances, demeurant ..., 16 / de la compagnie Rhin et Moselle Assurances, dont le siège est 7, place Pointaire, 39100 Dole, 17 / de la société civile professionnelle (SCP) Chappard-Brun
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9e8
16 décembre 1975
16 décembre 1975
EMOLUMENTS OU DEBOURS PREVUS AU PRESENT TARIF >>; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BEVIERRE AVAIT ETE NOMME EN MARS 1964 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIBIE, CHICARD
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcd3
24 mai 1971
24 mai 1971
HABITUELS DU VOISINAGE, LA COUR D'APPEL, CONSTATE QUE, SELON DIVERSES ATTESTATIONS, LESDITS ENFANTS FAISAIENT "A TOUTE HEURE ET PAR TOUS LES TEMPS UN BRUIT EPOUVANTABLE", QUI S'ENTENDAIT DE LA MAISON CHAPART
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