Christophe A..., demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 25 / M. Beirnaert U... YL..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 26 / M.

alors qu'il résultait de ses propres constatations que la prétention du salarié était étayée par divers éléments et que l'employeur ne fournissait aucun élément contraire, la cour d'appel qui a fait peser

Villevieille, l'évacuation du broyat de déchets verts sur différents sites de traitement sur le territoire intercommunal ou sur des communes limitrophes), ainsi que le contrôle des enlèvements et des pesées

Descartes, tiers saisi, ne démontrait pas « l'inexistence de sa dette ni le quantum limité de celle-ci à l'encontre du redevable à l'égard de l'administration fiscale », la cour d'appel, qui a fait peser

Christophe A..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 7 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), dans le litige l'opposant à la société AccorInvest, société par actions

Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Usap, société par actions

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Penven, de la SCP

X... a été victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il pilotait une motocyclette de marque Honda type SC5721 appartenant à Christophe C..., assurée auprès de la société Aviva assurances

Christophe A..., autre cadre dirigeant de la société, qui stipule l'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et ses propres documents contractuels,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Carte blanche et la société Christophe Mandon, ès qualités, PREMIER MOYEN DE

rapporter la preuve ; qu'en leur reprochant de "ne pas justifier de ce que le salarié n'était pas fondé à obtenir le paiement de commissions au titre des ventes de café Ritazza", la cour d'appel a fait peser

bonne répartition dans le temps de travail de l'intéressé et donc à assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié, qu'en effet, le système auto-déclaratif qui tend en réalité à faire peser

de ce que le salarié n'était pas fondé à obtenir le paiement de commissions au titre des ventes de café Ritazza et de la reprise de commissions aux taux de 8 % ou de 8,38 %", la cour d'appel a fait peser

commissions au titre des ventes de café Ritazza et de la différence entre certains décomptes de commissions et les sommes prises en compte à ce titre dans le bulletin de paie ", la cour d'appel a fait peser

prévaloir ne légitimaient pas ces opérations et que leur caractère abusif appelait la condamnation de la société Asterop ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une saisie-contrefaçon ne fait pas peser

Christophe Y..., domicilié [...]                                                                        , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                       

le temps dont ils ont disposé pour apprécier lesdites pièces ; ALORS, D'UNE PART, QUE méconnaît les exigences d'un procès équitable le juge qui statue par une apparence de motivation pouvant faire peser

aucun élément susceptible de rendre crédibles ses affirmations sur ces points ; que ces données objectives du dossier ne sont pas démenties par les attestations de monsieur Eric F... et monsieur Christophe

Christophe B..., chef d'atelier du service circuit imprimé ayant entraîné tant un changement d'atelier qu'une mise à l'écart tant par ses collègues que par ses responsables, les certificats médicaux reprenant

Ancel, 2°/ à la société Sylumis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Christophe Ancel, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sylumis, dont le siège