sans cause réelle et sérieuse et relevé que le comportement de la société avait effectivement causé à l'intéressé un préjudice puisque, engagé à compter du 13 mars 2011, il n'a pas perçu son salaire durant

Duran, 2 / de M.

de mise en garde antérieure, de précision des faits allégués, du passé disciplinaire irréprochable du salarié, et en l'état, tant de la disproportion de la sanction avec la faute commise que de la clémence

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément

AA... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément AA... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément

AA... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément AA... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément

n'y avait pas lieu à déduction de cette période à droit à congés payés de l'intimé et sur les bons de commandes produits par le salarié, qu'ils « ne témoignent pas davantage d'une activité de sa part durant

Samuel, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M. Michon, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

Gay, demeurant ..., 26 / de Mme Françoise XA..., demeurant ..., 31240 L'Union, 27 / de Mme Renée XC..., demeurant ..., 28 / de Mme Clémence XB..., demeurant ..., 29 / de Mme Simone XD..., demeurant

Clément X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Clément Z..., domiciliés [...] , 5°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 6°/ M. B... Y..., 7°/ M. Raphaël Y..., 8°/ M. C...

Clément et Château-Les Princes-Marmottan ; que, de même, l'évolution qualitative de la population, résultant des recensements de 1990 et 1999, montre une amélioration du paysage sociologique rappelée par

Duran, demeurant 40, rue Courbet, Lorient (Morbihan), 578/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Véronique et Clémence X... et à M.

antécédents mentionnés au bulletin numéro un du casier judiciaire le concernant et de la discussion élevée sur le principe de sa culpabilité, il a pu espérer un acquittement ou une application plus clémente

[W] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clément 84, 4°/ à la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est

[K] faisait valoir que les travaux étaient terminés depuis 2012 et qu'il s'était déjà écoulé plus de six ans sans dégât d'étanchéité, alors même que durant toutes ses années, la météo n'avait pas été clémente

que le salarié, qui était engagé en qualité de directeur de fabrication et était sous la responsabilité directe du président de la société, avait pour mission principale de diriger le site de Saint Clément

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2015, pourvoi n° 14-84.137), dans la procédure suivie

Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.