contre Robert Y... et Jean-Bernard X... pour tentative d'extorsion de fonds ; qu'elle a exposé qu'elle avait signé, le 15 juin 1999, avec le gérant de droit du débit de boissons à l'enseigne "Le Santa Clara

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 2023), la société Crusta C, assurée auprès de la société Helvetia compagnie Suisse assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Claas

D..., Cassen et Clara, puisque c'est lui qui proposait ces placements et qui encaissait les chèques en blanc; que, par ailleurs, Patrick E... et Patricia Z... ont eu l'occasion de réunir les démarcheurs

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 juin 1993 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un enfant Clara-Laeïla est née de cette union le 30 octobre 1994 ; que, sur requête en divorce pour faute,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international (la société LLI) un

n°s R 10-15.073 et A 10-12.069, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

n°s P 10-15.071 et B 10-12.070, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

n°s C 10-12.071 et W 10-15.078, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

n°s D 10-12.072 et U 10-15.076, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

n°s X 10-15.079 et E 10-12.073, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

sur le pourvoi n° B 10-14.485, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

n°s Y 10-12.067 et Q 10-15.072, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (CRAMA) CONSTATA QU'UN NOMBRE IMPORTANT D'EXPLOITANTS AGRICOLES, SOCIETAIRES DE LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LAMBESC (CLAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Clara, dont le siège est

d'appel n'ayant rejeté qu'une demande d'expertise dont elle a apprécié discrétionnairement le bien-fondé, le moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara