(né le [...]       ) ; que postérieurement à la séparation des parents, à l'occasion d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant, non ramené au domicile de la mère le 4 septembre 2011, a disparu ;

autres qui pourraient déjà exister ou qui seraient déjà constituées (...), toute liberté étant laissée à la SOGENAL de réaliser ces garanties à son choix" ; qu'en écartant l'application de ces clauses claires

cette même société a été mise en demeure de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de véhicules hors d'usage et autres déchets métalliques sur le site qu'elle exploite rue Rambaud

X..., procède à un acte de strangulation sur la personne de l'un d'eux, à seule fin de ramener le calme, la cour d'appel a dénaturé la vidéo-surveillance qu'elle déclare avoir visionnée et a violé le principe

C... avait effectivement perçu la somme de trois cent mille francs (300 000), provenant d'un prêt accordé par la Midland bank, et que ses héritiers reconnaissaient qu'en juin 1984 sa créance était ramenée

visibilité dans lesquelles ce tir aurait été effectué ne sont pas déterminantes pour déclarer bien fondée la culpabilité du prévenu; qu'enfin, il ne résulte pas de la procédure qu'Olivier B... aurait ramassé

dans son article 5, à propos de la retraite, que "le droit à pension de vieillesse est acquis à 65 ans à tout agent qui a effectué au moins six mois de service ; toutefois l'âge de la retraite est ramené

Y... à payer la somme de 32 141,33 francs à la société ; Attendu que la société reproche à la cour d'appel d'avoir ramené la somme précitée à celle de 9 256,99 francs, au motif que M.

titulaire et qui lui aurait permis de solder sa créance au titre des cautions, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes clairs

faible somme et, d'autre part, que, en considération de ces éléments, l'insuffisance d'actif est au moins égale à 4 millions de francs", alors que la soustraction de ces créances était de nature à ramener

somme de 290 190 DM majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 1987, date de la mise en demeure, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent modifier les termes clairs

"en vue de pratiquer un traitement orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention

X..., la Mutuelle des architectes français et la société Ramery Lapouille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier

X... à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir indiqué dans les motifs que l'indemnité prétendument allouée par les premiers juges devait être ramenée à 350 000 francs

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Rampa

aucune atteinte à sa défense dès lors qu'il n'a été opposé aucun refus à sa demande et qu'il était donc loisible à Axel X... de consulter le dossier qui était à sa disposition ou d'en solliciter clairement

maintien de leur salaire antérieur dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions légales, alors qu'en tout état de cause la seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs

de leur salaire antérieur, dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions légales, alors qu'en tout état de cause la seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs

de leur salaire antérieur, dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions légales, alors qu'en tout état de cause la seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs

de leur salaire antérieur, dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions légales, alors qu'en tout état de cause la seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs