Y... à Nantes, dans mon bureau" ; "c'est bien un document comme cela qui m'a été présenté (contrat Z...)" ; "les explications fournies par Bérénice de Saint-Etienne et Bernard Y... étaient qu'un notaire

, R. 11-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable des délits d'homicide

A..., pris de la violation des articles 122-1, 322-1 et 322-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard

Bernard, - B...

Bernard régions, les conclusions de M.

Bernard Y... avait commis un dol par réticence et prononcer l'annulation de l' adhésion de M. et Mme X... au GAEC du Parc à compter du 1er septembre 2007, d'une part, que M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts

et a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté, en l'état, la demande de mise en liberté de Bernard X... ; "aux motifs que le 2 juillet 2004, le juge d'instruction mettait en examen Bernard X...

calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé

de la consommation ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-36, L. 121-37 et L. 121-41 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal et 593 du

général des impôts, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X...

Bernard, - Y...

au préjudice de l'un de ses salariés et pour infraction au Code du travail ; "aux motifs qu'en droit interne comme en droit international, la règle "non bis in idem", qui est une modalité d'application

de procédure civile, 5, 418 et 593 du Code de procédure pénale, 221-6 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X...

pénal, 15 de la loi du 4 janvier 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de détention et de mise

X... l'avis de mise en examen prévu par l'article 80-1 du Code de procédure pénale alors en vigueur ; que, les 20 et 23 juin 2003, Bernard X..., sans avoir été interrogé en première comparution, a, par