Constantin, régulièrement cités et dénoncés par le ministère public, étant absents, le procureur de la République a requis leur comparution forcée et que les accusés et la partie civile ont également sollicité

ET DAME X..., SEULS MEMBRES DE CETTE SOCIETE, ONT, EN 1960, VENDU A LA SOCIETE LA CAFETERIA UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CONSTANTINE; QUE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, DEVENUE AUJOURD'HUI

RECONNAITRE QUE LA VICTIME AVAIT DROIT A LA MAJORATION EN CAUSE ET FIXER LE TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL A UN CHIFFRE INFERIEUR A 100 % ; MAIS ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA COUR D' APPEL DE CONSTANTINE

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AYANT PRIS NAISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1962, ET EN SA TROISIEME BRANCHE, RELATIVE AUX MAJORATIONS DE RETARD ; ATTENDU QUE LA CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE

Abdenour Z..., demeurant ... le Haut, 2°/ de Mme Zoulikha Z..., épouse Y..., demeurant 4,rue Habane Rambane, Constantine (Algérie), 3°/ de M. Abdallah Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CONSTANTIN

pourvoi, même si les conditions de sa saisine n'étaient pas réunies ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Compagnie des tramways électriques de Constantine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin, Charles Z..., demeurant La Savinaz (Savoie) Villaroger, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

DE NATIONALITE ALGERIENNE, ONT CONTRACTE MARIAGE A CONSTANTINE LE 19 MAI 1976; QUE LES EPOUX SE SONT INSTALLES DANS L'ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY, OU LE MARI EXERCE LA PROFESSION DE DOCTEUR EN MEDECINE;

Il est symptomatique et il faut rappeler enfin qu'initialement Constantin Y... ne formulait aucune demande lors de la saisine du conseil de prud'hommes.

JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DIRECTEUR DE LA CAISSE SOCIALE INTERPROFESSIONNELLE DU COMMERCE DE LA REGION DE CONSTANTINE

L'ENTREPRISE ALGERIENNE KHALDI DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE DEUX HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSES PAR ZEZAIGA, SON PREPOSE, A ETE CONDAMNEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PAR ARRETES DES 15 JUIN 1957 ET 6 MARS 1958 LE PREFET DE CONSTANTINE A PRONONCE LA REQUISITION D'UN LOT IMMOBILIER SIS A AIN-ABID

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PHILIPPEVILLE (ACTUELLEMENT SKIKDA) ALGERIE, EN DATE DU 5 JUIN 1962, CONFIRME PAR UN ARRET CONTRADICTOIRE DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Constantin, épouse A..., demeurant ...

Convention de Montréal du 28 mai 1999 était applicable à la compagnie Air Algérie, société de droit algérien, la juridiction de proximité a relevé que l'avarie était survenue à l'occasion du vol Constantine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ;