n'avaient pas été vendues, qu'elles se trouvaient toujours en "confiés"; que Régis X... avait reconnu par lettre du 2 octobre 1986 que cinq montres restituées par la suite à la société Vacheron Constantin

Constantin, président de la Chambre sociale, a violé les articles 452 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile

" et venant confirmer les énonciations du cahier des charges du 5 janvier 1876 qui indique, comme l'acte de 1955, que l'"impasse" Constantin reliait la rue du Parc à la rue Constantin, cet acte de 1955

X... a fait assigner la société JMD Aquitaine, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées la société Seriprint puis la société Constantin, en paiement du solde créditeur de son compte courant

aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine

permis, après de nombreuses relances auprès de la compagnie aérienne Air Algérie, de retrouver la trace d'une réservation au nom de Samuel X... pour un vol Orly-Alger, le 29 octobre 2003, et un vol Constantine-Lyon

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 2 mai 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu les parties

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

l'audience selon les modalités prévues par les articles 683 et 684 du code de procédure civile avec remise de la convocation par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

articles 314-1 du code pénal, 478 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'intimé avait détourné des oeuvres de Constantin

Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] à Lamanon     (Bouches-du-Rhône) ; que deux enfants sont nés de cette union, Constantin, le [...]          , et Claudia, le [...

paiements envers des fournisseurs, des bailleurs et des salariés ainsi que le décalage d'une avance en devises, et en retenant à cet égard que le rapport d'audit comptable et financier du cabinet Constantin

Constantin, président, de MM.

Z..., de nationalité algérienne et française, et Mme Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés le 23 juillet 2008 à Constantine (Algérie) ; que, le 23 février 2015, Mme Y... a saisi le juge aux affaires

civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Paris des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre Faust Y..., Michel A..., Andrian Z... et Constantin

Constantin, président, en l'absence du ministère public ; que la cassation de l'arrêt doit être prononcée au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des mentions finales de l'arrêt attaqué

indiquent qu'en date du 29/12/1992, la compagnie financière X... a acheté à ses anciens actionnaires la société X..., sur la base de sa situation nette au 30/9/1992 après audit mené par le cabinet Constantin